Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

Jade Misa Ramil­i­jaona Fres­lon, agis­sant en qual­ité de gérant sous le statut de micro-entre­pre­neur de la société « Belledemain.fr »,
demeu­rant au 262, rue Paul Rim­baud 34080 – Mont­pel­li­er
numéro de SIRET : 853 240 745 00010
Code NAF/APE : 9609Z

La société peut être jointe par email en cli­quant sur le for­mu­laire de con­tact acces­si­ble via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société », d’une part, et la per­son­ne physique ou morale procé­dant à l’achat de pro­duits ou ser­vices de la société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part, il a été exposé et con­venu ce qui suit :

Article 1  : Objet et dispositions générales

Les présentes Con­di­tions Générales de Vente déter­mi­nent les droits et oblig­a­tions des par­ties dans le cadre de la vente en ligne de Pro­duits pro­posés par le Vendeur. Les présentes Con­di­tions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Pro­duits, effec­tuées au tra­vers des sites Inter­net de la Société qui sont par­tie inté­grante du Con­trat entre l’Acheteur et le Vendeur.

La Société s’assure égale­ment que leur accep­ta­tion soit claire et sans réserve en met­tant en place une case à cocher et un clic de val­i­da­tion. Le Client déclare avoir pris con­nais­sance de l’ensemble des présentes Con­di­tions Générales de Vente, et le cas échéant des Con­di­tions Par­ti­c­ulières de Vente liées à un pro­duit ou à un ser­vice, et les accepter sans restric­tion ni réserve.

La Société a pour voca­tion de pro­pos­er un éven­tail de pro­duits et ser­vices des­tinés au grand pub­lic. Quels que soient les pro­duits, ser­vices ou pro­gramme pro­posés (pro­duits physiques et élec­tron­iques, coach­ing, ate­liers, sémi­naires), les par­tic­i­pants à nos for­ma­tions doivent être âgés de plus de 18 ans.

Le Client recon­naît qu’il a béné­fi­cié des con­seils et infor­ma­tions néces­saires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de con­tracter légale­ment en ver­tu des lois français­es ou val­able­ment représen­ter la per­son­ne physique ou morale pour laque­lle il s’engage. Sauf preuve con­traire les infor­ma­tions enreg­istrées par la Société con­stituent la preuve de l’ensemble des trans­ac­tions.

Article 2  : Prix

Les prix de nos pro­duits sont indiqués en euros (TVA non applic­a­ble, art. 293 B du CGI).

La Société se réserve la pos­si­bil­ité de mod­ifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télé­com­mu­ni­ca­tion néces­saires à l’accès aux sites Inter­net de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant égale­ment, les frais de livrai­son.

Article 3  : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suiv­re une série d’étapes spé­cifiques à chaque Pro­duit pro­posé par le Vendeur pour pou­voir réalis­er sa com­mande. Toute­fois, les étapes décrites ci-après sont sys­té­ma­tiques :

➢ Infor­ma­tion sur les car­ac­téris­tiques essen­tielles du Pro­duit, du ser­vice ou du pro­gramme ;

➢ Choix du Pro­duit, le cas échéant de ses options, et indi­ca­tion des don­nées essen­tielles du Client (iden­tifi­ca­tion, adresse…) ;

➢ Accep­ta­tion des présentes Con­di­tions Générales de Vente  ;

➢ Com­mande du Pro­duit en cli­quant sur le bou­ton con­sacré à cet effet (exem­ple  : « Accès à 1 euro », « Paiement unique 197 Euros », etc)  ;

➢ Vérifi­ca­tion des élé­ments de la com­mande et, le cas échéant, cor­rec­tion des erreurs  ;

➢ Suivi des instruc­tions pour le paiement, et paiement des pro­duits  ;

➢ Expédi­tion des pro­duits ou livrai­son des codes d’accès aux plate­formes de for­ma­tion.

Le Client recevra alors confir­ma­tion par cour­ri­er élec­tron­ique du paiement de la com­mande, ain­si qu’un accusé de récep­tion de la com­mande la confir­mant. Il recevra un exem­plaire .pdf des présentes con­di­tions générales de vente. Pour les pro­duits livrés, cette livrai­son se fera à l’adresse indiquée par le Client.

Aux fins de bonne réal­i­sa­tion de la com­mande, et con­for­mé­ment à l’article 1316–1 du Code civ­il, le Client s’engage à fournir ses élé­ments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la pos­si­bil­ité de refuser la com­mande, par exem­ple pour toute demande anor­male, réal­isée de mau­vaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4  : Produits et services

La Société est édi­teur de pro­duits et de ser­vices numériques de for­ma­tion et de coach­ing à dis­tance (e‑learning, e‑coaching, e‑book…) et/ou en présen­tiel (stage indi­vidu­el ou col­lec­tif, coach­ing, sémi­naire…) sur les thèmes  :  de la beauté, du développe­ment per­son­nel, du bien-être et de l’efficacité per­son­nelle.  Tous ces pro­duits sont com­mer­cial­isés par l’intermédiaire de son site Inter­net (belledemain.fr)

Con­for­mé­ment à l’article L.111–1 du Code de la Con­som­ma­tion, le Vendeur informe le futur Client avant sa com­mande des car­ac­téris­tiques essen­tielles des pro­duits qu’il souhaite acheter.

Les car­ac­téris­tiques essen­tielles des biens, des ser­vices et leurs prix respec­tifs sont mis à dis­po­si­tion de l’acheteur sur les sites Inter­net de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livrai­son ain­si que les modal­ités de paiement, de livrai­son et d’exécution du con­trat.

Le Vendeur s’engage à hon­or­er la com­mande du Client dans la lim­ite des stocks de Pro­duits disponibles unique­ment. À défaut, le Vendeur en informe le Client.

Ces infor­ma­tions con­tractuelles sont présen­tées en détail et en langue française. Con­for­mé­ment à la loi française, elles font l’objet d’un réca­pit­u­latif et d’une confir­ma­tion lors de la val­i­da­tion de la com­mande.

Les par­ties con­vi­en­nent que les illus­tra­tions ou pho­tos des pro­duits offerts à la vente n’ont pas de valeur con­tractuelle.

La durée de valid­ité de l’offre des Pro­duits ain­si que leurs prix est pré­cisée sur les sites Inter­net de la Société, ain­si que la durée min­i­male des con­trats pro­posés lorsque ceux-ci por­tent sur une four­ni­ture con­tin­ue ou péri­odique de pro­duits ou ser­vices.

Sauf con­di­tions par­ti­c­ulières, les droits con­cédés au titre des présentes le sont unique­ment à la per­son­ne physique sig­nataire de la com­mande (ou la per­son­ne tit­u­laire de l’adresse email com­mu­niquée).

Con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions légales en matière de con­for­mité et de vices cachés, le Vendeur rem­bourse ou échange les pro­duits défectueux ou ne cor­re­spon­dant pas à la com­mande. Le rem­bourse­ment peut être demandé en adres­sant un cour­riel à l’adresse suiv­ante :

jade [arobase] belledemain.fr

Article 4.1  : Procédure de commande

Les com­man­des s’effectuent unique­ment via le bon de com­mande pro­posé en ligne.

Le Vendeur s’assure que l’acceptation du Client soit éclairée en pro­posant une case à cocher avec un lien per­me­t­tant la lec­ture et le télécharge­ment des présentes, et un clic de val­i­da­tion de la com­mande (procé­dure du « dou­ble-clic »).

Ce faisant, le Client  :

  • déclare avoir pris con­nais­sance de l’ensemble des présentes Con­di­tions Générales de Vente, et le cas échéant des Con­di­tions Par­ti­c­ulières de Vente liées à un pro­duit ou à un ser­vice, et les accepter sans restric­tion ni réserve.
  • est infor­mé que toute vente est de plein droit par les présentes con­di­tions et en aucun cas par les Con­di­tions Générales de Vente (Con­di­tions Générales de Vente) ou Con­di­tions Générales de Presta­tions de Ser­vices (CGPS) du Client.
  • recon­naît qu’il a béné­fi­cié des con­seils et infor­ma­tions néces­saires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins
  • déclare être en mesure de con­tracter légale­ment en ver­tu des lois français­es ou val­able­ment représen­ter la per­son­ne physique ou morale pour laque­lle il s’engage.

Article 4.2  : Validation de la commande

La con­fir­ma­tion de com­mande vaut sig­na­ture et accep­ta­tion des opéra­tions effec­tuées.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enreg­istr­er un paiement, et de ne pas con­firmer une com­mande pour quelque rai­son que ce soit, et plus par­ti­c­ulière­ment en cas de dif­fi­culté con­cer­nant la com­mande reçue ou de lit­ige en cours opposant les deux par­ties.

Article 4.3  : Preuve de la transaction

L’ensemble des don­nées fournies et la con­fir­ma­tion enreg­istrée valent preuve de la trans­ac­tion.

Article 4.4  : Accès aux Produits et Services

La majorité des pro­grammes de for­ma­tion pro­posés sont trans­mis par le biais d’une plate­forme d’e‑learning. Dans ce cadre, le Vendeur met à dis­po­si­tion du Client un accès à cette plate­forme qui lui per­met d’accéder au pro­duit et de suiv­re son par­cours de for­ma­tion. L’accès à cette plate­forme, en fonc­tion du pro­duit choisi, peut-être lim­ité dans le temps.

La société met en œuvre tous les moyens pour s’assurer que sa plate­forme d’e‑learning soit fonc­tion­nelle et acces­si­ble. Toute­fois, en cas d’anomalie avérée décou­verte par le client, celui-ci s’engage à prévenir dans les meilleurs délais la Société afin que celle-ci puisse remédi­er aux dys­fonc­tion­nements éventuels.

Par « anom­alie » on entend tout inci­dent, blocage, panne, dégra­da­tion des per­for­mances ou non-respect des fonc­tion­nal­ités définies dans la doc­u­men­ta­tion mise à la dis­po­si­tion du Client sur les sites inter­net de la Société, empêchant l’utilisation nor­male de tout ou par­tie du par­cours de for­ma­tion.

Dans ce cas seule la Société peut inter­venir sur le par­cours de for­ma­tion. Dans tous les cas le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire inter­venir un tiers à cette fin.

Par ailleurs, la Société ne garan­tit pas l’accès à la plate­forme de for­ma­tion si l’anomalie trou­ve son orig­ine dans les cas suiv­ants, sans que cette liste soit exhaus­tive  :

  • Les préreq­uis tech­niques ont été mod­i­fiés sans l’accord de la Société  ;
  • Les anom­alies con­statées relèvent de pro­grammes non four­nis par la Société  ;
  • Les anom­alies sont liées à de mau­vais­es manip­u­la­tions ou à des manip­u­la­tions non con­formes à la doc­u­men­ta­tion disponible sur le site belledemain.fr

Con­cer­nant la sécu­rité et l’intégrité des com­mu­ni­ca­tions sur Inter­net, la Société rap­pelle au Client qu’elles ne peu­vent être garanties. Pour cette rai­son, la Société décline toute respon­s­abil­ité con­cer­nant les con­séquences liées aux défail­lances tech­niques de ses sites ou de ses plate­formes de for­ma­tions, d’éventuelles dif­fi­cultés d’accès.

En cas de panne due à l’hébergeur du site (OVH), la Société met­tra tout en œuvre pour rétablir dans les meilleurs délais l’accès aux plate­formes de for­ma­tion privée. La Société ne sera tenue à aucun dom­mages et intérêts de ce fait, l’absence de pos­si­bil­ité d’accès devant être réparée au plus vite par la société d’hébergement du site.

Article 5 : Clause de réserve de propriété et confidentialité

Les pro­duits, ser­vices ou pro­grammes de for­ma­tion ou de coach­ing demeurent la pro­priété exclu­sive de la Société jusqu’au com­plet paiement du prix.

Le Client s’engage à con­serv­er les tech­niques enseignées con­fi­den­tielles et à ne pas les reven­dre, les divulguer, les repro­duire, les trans­met­tre ou les dif­fuser de quelque manière que ce soit.

Article 5.1 : Droits d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie élec­tron­ique au Client pour accéder à la plate­forme de for­ma­tion, sont des infor­ma­tions sen­si­bles stricte­ment per­son­nelles et con­fi­den­tielles, placées sous la respon­s­abil­ité exclu­sive du Client. À ce titre, le Client s’engage à ne jamais les partager, les céder ou les reven­dre.

Le Client se porte donc garant de cette clause et répon­dra per­son­nelle­ment de toute util­i­sa­tion fraud­uleuse ou abu­sive de ses codes d’accès. En cas de perte ou de vol de ses codes et clés d’accès, le Client en informera sans délai la Société.

En cas de vio­la­tion de la clause d’inaliénabilité ou de partage con­statés des codes ou clés d’accès, la Société se réserve le droit de sus­pendre le ser­vice, sans indem­nité, préavis, ni infor­ma­tion préal­able.

Article 6  : Modalités de livraison

Les pro­duits sont livrés à l’adresse de livrai­son qui a été indiquée par le Client lors de la com­mande sur le for­mu­laire. Par con­séquent le client devra être atten­tif à la bonne saisie de son adresse et plus spé­ciale­ment à son adresse e‑mail pour tous les pro­duits numériques.

Délais de livrai­son  : en général les pro­duits numériques sont livrés instan­ta­né­ment par voie élec­tron­ique dès que le règle­ment du Client a été validé. Le délai max­i­mal de livrai­son est de 15 jours, sauf men­tion con­traire sur la page de vente ou de com­mande du pro­duit.

Pour les pro­duits pro­posés en « Pré­com­mande », c’est-à-dire ceux que vous pou­vez acquérir avant leur paru­tion offi­cielle sur le site, le paiement est exi­gi­ble immé­di­ate­ment au moment de la com­mande. Il est à not­er que pour les pro­duits en « Pré­com­mande » les dates prévi­sion­nelles de paru­tion ne sont pas con­tractuelles.

Lorsque la livrai­son néces­site une prise de ren­dez-vous avec le Client (par exem­ple dans le cas d’un coach­ing indi­vidu­el de suivi à dis­tance ou en présen­tiel) la Société et le Client con­vi­en­nent ensem­ble par e‑mail d’un ren­dez-vous. En cas d’empêchement ou d’indisponibilité, le Client prévient au moins 24 heures à l’avance par e‑mail la Société afin de reporter le ren­dez-vous. Tout ren­dez-vous non tenu et non reporté par le Client, ou tout ren­dez-vous reporté plus de 2 fois par le Client, sera con­sid­éré de fait comme une presta­tion réal­isée par la Société.

En cas de retard de livrai­son, le Client dis­pose de la pos­si­bil­ité de résoudre le con­trat dans les con­di­tions et modal­ités définies à l’Article L 138–2 du Code de la con­som­ma­tion. Le Vendeur procède alors au rem­bourse­ment du pro­duit et aux frais « aller » dans les con­di­tions de l’Article L 138–3 du Code de la con­som­ma­tion.

Le Vendeur met à dis­po­si­tion un point de con­tact – adresse e‑mail- qui sera indiqué dans l’email de confir­ma­tion de com­mande afin d’assurer le suivi de la com­mande.

Pour les Pro­duits physiques, le Vendeur rap­pelle qu’au moment où le Client prend pos­ses­sion des pro­duits, les risques de perte ou d’endommagement des pro­duits lui est trans­féré. Il appar­tient au Client de notifier au trans­porteur toute réserves sur le pro­duit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les com­man­des seront traitées dans la lim­ite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos four­nisseurs. En cas d’indisponibilité d’un arti­cle pour une péri­ode supérieure à 30 jours ouvrables, le Client est immé­di­ate­ment prévenu des délais prévis­i­bles de livrai­son et la com­mande de cet arti­cle pour­ra être annulée sur sim­ple demande. Le Client pour­ra alors deman­der un avoir pour le mon­tant de l’article ou son rem­bourse­ment.

Article 8  : Paiement des Produits

Le paiement est exi­gi­ble immé­di­ate­ment à la com­mande, y com­pris pour les pro­duits en pré­com­mande. Les règle­ments peu­vent s’effectuer par carte ban­caire ou prélève­ment récur­rent le cas échéant. Les cartes émis­es par des ban­ques domi­cil­iées hors de France doivent oblig­a­toire­ment être des cartes ban­caires inter­na­tionales (Mas­ter­card ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte ban­caire ou prélève­ment récur­rents est réal­isé, selon le choix du Client, par l’intermédiaire des sociétés Pay­pal ou Stripe. Les infor­ma­tions trans­mis­es sont cryp­tées et offrent le meilleur niveau de sécu­rité à l’heure actuelle. Toute garantie quant à la sécu­rité de ce sys­tème est entière­ment de la respon­s­abil­ité des sociétés Pay­pal et Stripe.

Une fois le paiement lancé par le Client, la trans­ac­tion est immé­di­ate­ment débitée après vérifi­ca­tion des infor­ma­tions. Con­for­mé­ment à l’article L. 132–2 du Code moné­taire et financier, l’engagement de pay­er don­né par carte est irrévo­ca­ble. En com­mu­ni­quant ses infor­ma­tions ban­caires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du mon­tant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le tit­u­laire légal de la carte à débiter et qu’il est légale­ment en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immé­di­ate­ment résolue de plein droit et la com­mande annulée.

Aucun règle­ment ne peut s’effectuer en espèces, par vire­ment ou par chèque.

Article 8.1  : Paiement récurrent

En cas de paiement récur­rent, le Client s’engage sur une durée et un mon­tant de paiement men­su­el, sur lequel il ne peut revenir avant le terme de la péri­ode d’engagement, sauf résil­i­a­tion pen­dant la péri­ode de garantie spé­ci­fique à chaque pro­duit.

La Société informe le Client qu’en cas de prob­lème de paiement sur un paiement récur­rent, le Client per­dra son accès à la plate­forme de for­ma­tion. Il ne retrou­vera son accès qu’après que l’incident de paiement soit résolu. Après un deux­ième inci­dent de paiement, le Client devra acquit­ter le paiement du sol­de restant dans son inté­gral­ité pour pou­voir accéder de nou­veau à la plate­forme de for­ma­tion.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit, en cas de non-respect des con­di­tions de paiement fig­u­rant ci-dessus, de sus­pendre ou d’annuler les accès du Client à la plate­forme de for­ma­tion.

Article 8.2  : Défaut de paiement

En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de son engage­ment, le Client se ver­ra immé­di­ate­ment retir­er l’accès à la plate­forme de for­ma­tion jusqu’à la régu­lar­i­sa­tion du paiement.

Le Client dis­posera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la récep­tion par la Société du cour­ri­er élec­tron­ique de Stripe ou Pay­pal, l’informant du rejet du paiement, pour régler à la Société le mon­tant dû. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai impar­ti, le dossier sera immé­di­ate­ment trans­mis à un huissier de jus­tice ou à un prestataire en recou­vre­ment, qui se charg­era de recou­vr­er la total­ité des sommes dues, laque­lle devra être acquit­tées en une seule fois.

En tout état de cause, la Société aura la fac­ulté de résili­er le présent con­trat de plein droit, à compter de la récep­tion par le Client d’une mise en demeure de pay­er demeurée sans effet au terme du délai impar­ti pour la régu­lar­i­sa­tion du paiement.

À compter de cette date, le Client se ver­ra refuser défini­tive­ment l’accès à la plate­forme de for­ma­tion tout en demeu­rant redev­able de la total­ité des sommes dues au titre de l’engagement pris dans le cadre du présent con­trat.

Article 9 : Délais et conditions de rétractation

Con­for­mé­ment à l’article L. 121–20 du Code de la con­som­ma­tion, « le con­som­ma­teur dis­pose d’un délai de qua­torze jours francs pour exercer son droit de rétrac­ta­tion sans avoir à justifier de motifs ni à pay­er de pénal­ités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai men­tion­né à l’alinéa précé­dent court à compter de la récep­tion pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les presta­tions de ser­vices ».

Le droit de rétrac­ta­tion peut être exer­cé par le Client en con­tac­tant la Société via le « for­mu­laire de rétrac­ta­tion » (cliquez sur le lien pour y accéder).

Nous infor­mons les Clients que con­for­mé­ment à l’article L. 121–20‑2 du Code de la con­som­ma­tion, ce droit de rétrac­ta­tion ne peut être exer­cé pour cer­tains pro­duits ou ser­vices et en par­ti­c­uli­er  :

« les ser­vices de for­ma­tion (en ligne ou CD/DVD) basés sur des enreg­istrements audio et vidéo lorsqu’ils ont été descel­lés où téléchargés par le con­som­ma­teur après la livrai­son (ou que ce dernier s’est con­nec­té à la plate­forme privée de for­ma­tion à l’aide des iden­ti­fi­ants qui lui ont été trans­mis au moment de la com­mande) ».

Aus­si pour garan­tir la sat­is­fac­tion de ses Clients, la Société a mis en place sur la plu­part de ses pro­duits une garantie de sat­is­fac­tion. Cette garantie de sat­is­fac­tion peut être dif­férente selon le pro­duit pro­posé. Par con­séquent, les con­di­tions indiquées sur la page de com­mande du pro­duit sont pri­or­i­taires par rap­port aux con­di­tions des présentes CGV.

En cas d’exercice du droit de rétrac­ta­tion dans le délai sus­men­tion­né, seul le prix du ou des pro­duits achetés et les frais d’envoi seront rem­boursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Les retours des pro­duits sont à effectuer dans leur état d’origine et com­plets (embal­lage, acces­soires, notice…) de sorte qu’ils puis­sent être recom­mer­cial­isés à l’état neuf ; ils doivent si pos­si­ble être accom­pa­g­nés d’une copie du justifi­catif d’achat.

Con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions légales, vous trou­verez ci-après le for­mu­laire type de rétrac­ta­tion.

Article 9.1 : Procédure de remboursement

le Client doit join­dre un RIB à sa demande de rem­bourse­ment. Le rem­bourse­ment sera fait par vire­ment dans un délai de 30 jours à compter de la récep­tion du RIB. Ou, si le paiement a été effec­tué via une plate­forme sécu­rité comme Pay­Pal ou Stripe, le rem­bourse­ment sera effec­tué sous 30 jours.

Article 9.2 : Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant)

Si vous n’avez pas encore reçu votre rem­bourse­ment, veuillez d’abord con­sul­ter votre compte ban­caire à nou­veau.
Ensuite, con­tactez l’entité émet­trice de votre carte de crédit, car il pour­rait y avoir un délai avant que votre rem­bourse­ment ne soit offi­cielle­ment affiché.
Ensuite, con­tactez votre banque, votre compte Pay­Pal ou Stripe. Il y a sou­vent un délai de traite­ment néces­saire avant qu’un rem­bourse­ment ne soit affiché.
Si après avoir effec­tué toutes ces étapes, vous n’avez tou­jours pas reçu votre rem­bourse­ment, veuillez s’il vous plait nous con­tac­ter à jade [arobase] belledemain.fr.

Article 10 : Garanties

Article 10.1 : Pour les produits physiques (Livres, CD, DVD…)

Con­for­mé­ment à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de con­for­mité et rel­a­tive aux vices cachés des pro­duits. Dans ce cadre, tous les pro­duits physiques (sauf men­tion con­traire sur la page de vente) ont une garantie de 30 jours.

En cas d’insatisfaction Client, le Vendeur rem­bourse l’acheteur ou échange les pro­duits apparem­ment défectueux ou ne cor­re­spon­dant pas à la com­mande effec­tuée. La demande de rem­bourse­ment doit s’effectuer de la manière suiv­ante :

1/ Le Client doit au préal­able con­tac­ter la Société pour que lui soient pré­cisées les con­signes de retour  ;

2/ Le Client retourne le ou les produit(s) défectueux ou non conforme(s) en joignant la fac­ture cor­re­spon­dante ou au min­i­mum le N° de trans­ac­tion  ;

3/ Le Client joint un RIB à sa demande de rem­bourse­ment.

Article 10.2 : Pour les produits numériques (toutes les formations ou services en ligne)

Tous les pro­duits numériques (sauf men­tion con­traire sur la page de vente) ont une garantie de 30 jours. En cas d’insatisfaction au cours des 30 jours suiv­ants son achat le Client peut adress­er une demande de rem­bourse­ment à l’adresse mail ci-dessous en pré­cisant impéra­tive­ment son numéro de trans­ac­tion.

jade [arobase] belledemain.fr

Article 10.3 : Garantie « Satisfait ou remboursé »

Si le pro­gramme acheté béné­fi­cie d’une garantie « Sat­is­fait ou rem­boursé » celle-ci démarre le jour de l’achat et s’achève après la durée pro­posée dans l’offre, comp­tée en jours cal­endaires. La garantie « Sat­is­fait ou rem­boursé » est claire­ment affichée sur les pages du site con­cer­nant le pro­gramme. Si vous doutez de pou­voir en béné­fici­er, mer­ci de con­tac­ter le Vendeur. Au-delà de ce délai, aucune annu­la­tion ne sera validée, quel qu’en soit le motif. C’est la date de récep­tion de la demande d’annulation qui est prise en compte. Aucune annu­la­tion ne peut être reçue par fax ou par cour­ri­er, l’annulation doit être faite par mail ou télé­phone. Le client s’engage à bien véri­fi­er que son email ou son appel a bien été reçu. Si aucune con­fir­ma­tion de récep­tion n’est reçue dans un délai de 3 jours, c’est au client de relancer sa demande. Voir l’Article 9 con­cer­nant les procé­dures de rem­bourse­ment.

Article 11 : Prérequis techniques pour accéder ou utiliser les Produits

Le Client déclare dis­pos­er de la com­pé­tence et des moyens néces­saires, en par­ti­c­uli­er tech­niques, pour accéder à la plate­forme de for­ma­tion en ligne et pour souscrire aux par­cours de for­ma­tion pro­posés à la vente par la Société, et pou­voir en faire usage.

Pour cela, le Client est par­faite­ment con­scient qu’il doit dis­pos­er d’un équipement infor­ma­tique adéquat qui lui per­met de suiv­re le par­cours de for­ma­tion  : un ordi­na­teur équipé d’une carte son et de haut-par­leurs, un écran, une con­nex­ion Inter­net, un nav­i­ga­teur web, un logi­ciel de mes­sagerie.

Le Client doit dis­pos­er d’un compte Gmail ou Google pour accéder aux dif­férentes ressources fournies.

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présen­ter toute récla­ma­tion en con­tac­tant la société au moyen des coor­don­nées suiv­antes  :

Par e‑mail  : jade [arobase] belledemain.fr

Par cour­ri­er  :  Jade Fres­lon, 262 rue Paul Rim­baud 34080 MONTPELLIER FRANCE

Article 13 : Affiliation et recommandations

Dans le cadre de ses newslet­ters ou de sa com­mu­ni­ca­tion en générale, la Société peut être amenée à recom­man­der des pro­duits, des out­ils, des prestataires ou des sites inter­net dans le but d’apporter à ses Clients un com­plé­ment utiles à ses pro­pres Pro­duits de for­ma­tion.

Dans ce cas, et dans le cadre d’un parte­nar­i­at trans­par­ent avec les entre­pris­es qui pro­posent ces pro­duits ou ser­vices, la Société peut recevoir une com­mis­sion si l’un de ses Clients ou Prospects achète sur sa recom­man­da­tion ces Pro­duits ou Ser­vices.

Article 14 : Protection des données personnelles

La Société déclare l’ensemble de ses fichiers – N° de déc­la­ra­tion CNIL : 2097289 v 0 – à la Com­mis­sion Nationale de l’Informatique et des Lib­ertés (CNIL).

La Société Belledemain.fr respecte votre vie privée. Notre Poli­tique de con­fi­den­tial­ité énonce nos pra­tiques de con­fi­den­tial­ité con­cer­nant la col­lecte et la ges­tion de vos infor­ma­tions par l’intermédiaire de notre site inter­net, nos pro­duits, ser­vices en ligne, appli­ca­tions et autres out­ils que nous pro­posons en ligne et hors-ligne.

Con­sul­tez cette page pour pren­dre con­nais­sance de notre poli­tique de con­fi­den­tial­ité.

En adhérant à ces con­di­tions générales de vente, le Client con­sent à ce que la Société col­lecte et utilise ces don­nées pour la réal­i­sa­tion du présent con­trat.

En sai­sis­sant son adresse email sur l’un des sites de notre réseau, le Client recevra des emails con­tenant des infor­ma­tions et des offres pro­mo­tion­nelles con­cer­nant des pro­duits édités par la Société ou par ses parte­naires.

Le Client peut se désin­scrire à tout instant. Il lui suf­fit pour cela de cli­quer sur le lien présent à la fin des emails « Se désin­scrire » ou de con­tac­ter le respon­s­able du traite­ment (la Société) par let­tre RAR.

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Arti­cle 14.1 : Fréquen­ta­tions et fichiers « cook­ies »

La Société effectue sur l’ensemble de ses sites un suivi de la fréquen­ta­tion. Pour cela, elle a recours à des out­ils tels que Google Ana­lyt­ics. Ces don­nées, qui sont non nom­i­na­tives, per­me­t­tent à la Société d’améliorer l’expérience client et d’optimiser l’utilisation de ses sites inter­net.

Pour cette rai­son les pages de con­fir­ma­tion et de con­ver­sion de ses for­mu­laires sont en général équipées d’un dis­posi­tif de track­ing afin de mesur­er leur effi­cac­ité.

Notre Poli­tique de con­fi­den­tial­ité énonce nos pra­tiques de con­fi­den­tial­ité con­cer­nant la col­lecte et la ges­tion de vos infor­ma­tions par l’intermédiaire de notre site inter­net, nos pro­duits, ser­vices en ligne, appli­ca­tions et autres out­ils que nous pro­posons en ligne et hors-ligne.

Elle présente égale­ment nos pra­tiques de mar­ket­ing et de pub­lic­ité.

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Article 15  : Responsabilité

Le Client est seul respon­s­able de la con­sul­ta­tion, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la doc­u­men­ta­tion fournie par la Société sur ses sites inter­net.

La respon­s­abil­ité de la Société ne peut être mise en cause, tant vis-à-vis des tiers que du client, pour les con­séquences de l’utilisation des résul­tats des recherch­es par le Client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, par­tielle ou erronée, ou de la mau­vaise util­i­sa­tion des répons­es et textes con­sultés.

En con­séquence, la société ne peut être tenue, du fait d’une oblig­a­tion expresse ou tacite, comme civile­ment respon­s­able envers le client ou des tiers de quel­con­ques dom­mages directs ou indi­rects découlant de l’utilisation des infor­ma­tions, et notam­ment con­sé­cu­tif à une infor­ma­tion inex­acte ou incom­plète, une erreur d’indexation ou un retard de mise en ligne.

En aucun cas la Société ne peut être tenue respon­s­able d’un quel­conque dom­mage, de quelque nature que ce soit, notam­ment perte d’exploitation, perte de don­nées ou toute autre perte finan­cière résul­tant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Pro­duits et Ser­vices visés aux présentes.

En out­re, aucune assis­tance procurée de manière gra­cieuse dans l’utilisation des Pro­duits et Ser­vices ne peut créer de garantie sup­plé­men­taire par rap­port aux présentes con­di­tions.

Tous nos pro­duits sont testés pour offrir une qual­ité max­i­male selon les normes courantes d’utilisation d’Internet. Le Vendeur ne peut être recon­nu respon­s­able si le Client ne béné­fi­cie pas de ces mêmes normes.

Toutes nos for­ma­tions tran­si­tent par des sites sécurisés. Aus­si, la respon­s­abil­ité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les incon­vénients ou dom­mages inhérents à l’utilisation du réseau Inter­net, notam­ment une rup­ture de ser­vice, une intru­sion extérieure ou la présence de virus infor­ma­tiques.

Article 16 : Droits de propriété intellectuelle

Les mar­ques, noms de domaines, pro­duits, logi­ciels, images, vidéos, textes ou plus générale­ment toute infor­ma­tion objet de droits de pro­priété intel­lectuelle sont et restent la pro­priété exclu­sive du vendeur. Aucune ces­sion de droits de pro­priété intel­lectuelle n’est réal­isée au tra­vers des présentes CGV. Toute repro­duc­tion totale ou par­tielle, mod­ifi­ca­tion ou util­i­sa­tion de ces biens pour quelque motif que ce soit est stricte­ment inter­dite.

Le client s’engage donc :

  • à en faire un usage stricte­ment per­son­nel.
  • à ne pas les com­mer­cialis­er, reven­dre, échang­er, louer, céder ou partager même gra­tu­ite­ment.
  • à n’y apporter aucune mod­i­fi­ca­tion, même par­tielle.

Article 17 : Force majeure

L’exécution des oblig­a­tions du vendeur au terme des présentes est sus­pendue en cas de sur­ve­nance d’un cas for­tu­it ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avis­era le client de la sur­ve­nance d’un tel événe­ment dès que pos­si­ble.

Article 18 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stip­u­la­tions du présent con­trat était annulée, cette nul­lité n’entraînerait pas la nul­lité des autres stip­u­la­tions qui demeureront en vigueur entre les par­ties.

Toute mod­ifi­ca­tion con­tractuelle n’est val­able qu’après un accord écrit et signé des par­ties.

Article 19 : Droit applicable

Toutes les claus­es figu­rant dans les présentes con­di­tions générales de vente, ain­si que toutes les opéra­tions d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumis­es au droit français

Article 20 : Archivage Preuve

Le Vendeur archive les bons de com­mande et les fac­tures sur un sup­port fiable et durable con­sti­tu­ant une copie fidèle con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions de l’article 1348 du Code civ­il.

Les reg­istres infor­ma­tisés du Vendeur sont con­sid­érés par toutes les par­ties con­cernées comme preuve des com­mu­ni­ca­tions, com­man­des, paiements et trans­ac­tions inter­venus entre les par­ties.

Article 21  : Divisibilité

Si un ou plusieurs arti­cles et/ou stip­u­la­tions des présentes con­di­tions générales de vente étaient tenus pour non valides ou déclarés comme tels en appli­ca­tion d’une loi, d’un règle­ment ou à la suite d’une déci­sion défini­tive de nature admin­is­tra­tive ou judi­ci­aire, les autres arti­cles et/ou stip­u­la­tions con­serveraient néan­moins toute leur force et leur portée.

Article 22  : Durée

Les présentes con­di­tions s’appliquent pen­dant toute la durée de mise en ligne des for­ma­tions pro­posées par le Vendeur.

Article 23  : Non renonciation

Le fait que le Vendeur ne se pré­vale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dis­po­si­tions des présentes con­di­tions générales de vente ne peut être inter­prété comme valant renon­ci­a­tion par cette dernière à s’en pré­val­oir ultérieure­ment.

Article 24  : Contact

En cas de dif­fi­culté, de quelque nature qu’elle soit, le Client con­tacte d’abord le Vendeur par un mail ou via le for­mu­laire de con­tact expli­quant cette dif­fi­culté.

Le Vendeur répond à ce mail dans les meilleurs délais par tout moyen qu’il juge appro­prié.

Article 25  : Conditions Générales de Vente applicables.

Le Vendeur se réserve la pos­si­bil­ité de mod­ifier les présentes, à tout moment par la pub­li­ca­tion d’une nou­velle ver­sion sur son site Inter­net. Les CGV applic­a­bles alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du pre­mier paiement en cas de paiements mul­ti­ples) de la com­mande. Ces CGV sont con­sulta­bles sur le site Inter­net de la Société à l’adresse suiv­ante : belledemain.fr/cgv

Mod­i­fié le 14/05/2020